1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site beers-and-co.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

SAS VDB Holding
10 rue du 11 novembre

59552 Lambres-lez-Douai

Siret : 789 795 713 00013

 

Responsable publication :

SAS VDB Holding – sas-vdb@orange.fr

Créateur :

Trader d’images – traderdimages.fr

Webmaster :

Trader d’images – contact@traderdimages.fr

Hébergeur :

Facilitech – webmaster@facilitech.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site beers-and-co.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site beers-and-co.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site beers-and-co.fr est mis à jour régulièrement par les membres de la SAS VDB Holding | Beers and Co. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site beers-and-co.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la SAS VDB Holding | Beers and Co.

Tous les informations indiquées sur le site beers-and-co.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SAS VDB Holding | Beers and Co est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS VDB Holding | Beers and Co.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans des formulaires tels que la page contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SAS VDB Holding | Beers and Co  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,  la SAS VDB Holding | Beers and Co  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1671954 v 0

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site beers-and-co.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de la SAS VDB Holding | Beers and Co. Cependant, la SAS VDB Holding | Beers and Co n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site beers-and-co.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site beers-and-co.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Crétail 94.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.